Vous souhaitez adopter un enfant, c’est avant toute chose un geste d’amour qui permet d’offrir une famille à un enfant et un enfant à une famille. L’adoption crée un véritable lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté, ce lien est fixé par les tribunaux. Que cela soit pour fonder une famille ou pour y accueillir un nouveau membre, le processus d’adoption peut s’avérer plus complexe que ce que vous pensez. Entourez-vous d’un professionnel du droit, tel qu’un notaire, il saura vous conseiller pour effectuer les démarches.
L’adoption en quelques chiffres
Pour l’adoption plénière :
- 4 000 adoptions plénière / an
- 30 % des enfants adoptés sont d’origine française
- 22 % des enfants adoptés sont des orphelins
- 3 ans est l’âge moyen des enfants adoptés
- 42 ans est l’âge moyen des adoptants
Pour l’adoption simple :
- 9 000 adoptions simple / ans
- 95 % des adoptés le sont dans le cadre de famille recomposées
- 30 ans est l’âge moyen des adoptés
Adoption plénière ou adoption simple quelles différences ?
En France, il existe deux formes d’adoption, l’adoption plénière et l’adoption simple.
Une adoption est dite plénière quand les liens entre l’enfant adopté et sa famille d’origine sont définitivement rompus. Plus de 4 000 adoptions plénières ont lieu chaque année, par essence le but de ce processus est de permettre aux enfants de grandir dans une famille.
Une adoption est dite simple quand les liens de parenté entre l’adopté et sa famille d'origine ne sont pas rompus, deux liens de filiation coexistent alors : avec sa famille biologique et avec sa famille d’adoption. Une adoption simple donne la possibilité à une personne qui a tissé des liens avec un enfant pendant de nombreuses années, de lui transmettre son nom et son patrimoine. Ce type d’adoption peut être assimilé à une reconnaissance officielle d’une relation d’affection.
Quelles sont les conditions pour que je puisse adopter ?
Certaines règles régissent les adoptions plénières, l’enfant adopté doit avoir moins de 15 ans, l’écart d’âge entre l’enfant et d’adoptant doit être d’au moins 15 ans. Et enfin, l’adoptant doit avoir plus de 28 ans, il peut être seul ou marié depuis plus de deux ans. Aujourd’hui, plus de 90 % des adoptants sont des couples mariés. L’adoption plénière est désormais ouverte aux couples homosexuels mariés. Compte tenu de la rupture définitive du lien avec sa famille d’origine, la loi encadre de manière stricte les adoptions plénières pour protéger les enfants. L’enfant adopté aura les mêmes droits que l’enfant biologique, il portera le nom de ses parents adoptifs et sera soumis à leur autorité, il sera tenu à une obligation alimentaire à leur égard et héritera suivant les règles communes.
D’autres règles régissent les adoptions simples, il n’y a pas de restriction d’âge pour la personne adoptée, si l’adopté est mineur alors il faudra le consentement de son parent biologique, et si l’adopté est âgé de plus de 13 il faudra son consentement. L’adoption simple n’efface pas la filiation par le sang, l’adopté se trouve ainsi rattaché à deux familles. Le nom de sa famille adoptive est donc ajouté à son nom d’origine, sauf si l’adopté ne le souhaite pas et que sa décision est validée par le tribunal. Il révèle de l’autorité parentale de sa famille adoptive s’il est mineur. Il conserve une obligation alimentaire vis-à-vis de ses parents d’origine. L’adopté aura les même droits successoraux qu’un enfant né de l’adoptant mais fiscalement la transmission est taxée à 60 %, taux appliqué aux personnes non parentes.
Quelles sont les étapes pour adopter ?
Pour l’adoption plénière, la procédure se divise en deux phases. La procédure exige un agrément préalable de la DDASS. Une fois l'agrément obtenu, l'enfant est placé pendant au moins deux mois au foyer de l'adoptant. Celui-ci dépose ensuite une demande auprès du procureur de la République ou du tribunal de grande instance, qui dispose de six mois pour prononcer le jugement d'adoption plénière. Le nom de la famille d'origine est alors supprimé de l'acte de naissance et remplacé par le nom de l'adoptant. Plus personne, pas même l'intéressé, ne peut avoir accès à l'acte de naissance d'origine.
Pour l’adoption simple, la procédure est moins contraignante. Il suffit de déposer une requête au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné en marge de l'acte de naissance. La révocation de l'adoption simple n'est possible que dans des circonstances graves : absence de soins de la part des parents adoptifs ou ingratitude manifeste de l'adopté. Elle peut être demandée par l'adoptant, si l'adopté est âgé de plus de 15 ans, ou par l'adopté, s'il est majeur ou émancipé, ou encore par les parents ou un membre de la famille d'origine, si l'adopté est mineur.
Concernant les adoptions internationales, les démarches transitent par le ministère des affaires étrangères. Les jugements étrangers sont le plus souvent reconnus de plein droit en France sans devoir être revalidés. Les parents adoptifs devront néanmoins le transcrire au registre d’état-civil des Français nés à l’étranger.
Puis-je adopter l’enfant de mon conjoint ?
Votre famille est recomposée, vous souhaitez officialiser les liens d’affection que vous avez avec l’enfant de votre conjoint, avant ou après sa majorité ? C’est possible, en ayant recours à une adoption simple. Si l’enfant est mineur, l’adoption simple sera possible si vous êtes mariés avec votre conjoint. Si vous lancez cette adoption après la majorité de l’enfant de votre conjoint, le mariage n’est pas requis. N’hésitez pas à prendre RDV avec votre notaire, il vous conseillera sur ce projet familial et vous expliquera les implications juridiques. En effet, cette adoption créera des obligations alimentaires réciproques, chacun sera tenu d’aider financièrement l’autre s’il se trouve dans le besoin.
Puis-je adopter si je suis célibataire ?
Oui ! Vous pouvez en tant que célibataire effectuer une adoption simple ou plénière si vous avez plus de 28 ans. Vous devez avoir 15 ans de plus que l’enfant que vous souhaitez adopter en adoption plénière. Si vous avez un partenaire avec qui vous êtes liés par un PACS ou si vous avez un concubin avec qui vous n’êtes ni pacsés ni mariés vous ne pourrait pas adopter un enfant ensemble. Pour adopter à deux il faut que vous soyez marié.
Et le notaire dans tout cela ?
Vous souhaitez adopter un enfant, c’est un projet magnifique. Cependant la loi impose un processus long et rigoureux afin que les intérêts de l'enfant et la loi soient respectés. Il saura vous guider dans ce beau projet. Il vous expliquera pas-à-pas les démarches ainsi que les conséquences relatives au différents types d’adoption. Par ailleurs, si vous lancez une procédure d’adoption, il vous faudra faire une déclaration de consentement devant le notaire. Le passage chez le notaire est donc obligatoire dans une démarche d’adoption et il pourra vous conseiller en amont de l’acte authentique en fonction de votre situation.
Quels sont les conséquences au niveau de la succession ?
Lorsque vous adoptez un enfant, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, il aura les mêmes droits à la succession qu’un enfant légitime. Les enfants qui ont été adopté en adoption simple, hériteront également de leur parents de sang. Ils peuvent donc recevoir deux successions. La seule chose qui diffère pour un enfant adopté en adoption simple sont les droits qu’il va payer pour hériter de la succession. Il devra payer 60 % de droit (barème réservé normalement au lien de parenté éloigné) sauf dans certains cas que pourra vous expliquer votre notaire.