La procédure de divorce par consentement mutuel est possible depuis janvier 2017. Il existe plusieurs moyens de mettre fin à un mariage, mais ce dernier est sûrement le plus économique, le plus simple et le plus rapide à réaliser. Nous vous proposons de faire le tour des raisons de recourir à un divorce par consentement mutuel.
Le processus de séparation est plus rapide
Le processus de séparation par consentement mutuel est l'un des plus simples à mettre en place. Il peut se faire sans délai à condition que les deux époux soient d'accord sur les termes de la séparation. L'authenticité de la convention de fin de mariage ne peut être attestée que par les différents avocats des deux époux. À cet effet, selon ce site, les avocats des deux parties les aident dans le choix d'une convention qui leur profite à tous deux.
Il s'agit là de décider des conditions de garde des enfants, de logement familial, de prestations financières et de répartition des biens. Une fois toutes ces conditions réunies, le couple n'a plus besoin de passer devant un juge pour la validation de leur divorce, à condition qu'aucun enfant mineur ne souhaite être entendu. La convention d'accord mutuel est validée par le notaire. Ainsi, la procédure de séparation peut se faire en seulement quelques jours, le seul facteur limitant étant le bien-vouloir des époux à obtenir un accord profitable pour les deux côtés.
Engagez le minimum de dépense dans votre procédure de divorce
Les frais de justice, quel que soit le domaine, sont relativement élevés. Ces derniers sont d'autant plus importants si le processus judiciaire est long. C'est pourquoi l'absence de juge dans la procédure de divorce à l'amiable permet aux conjoints d'être exemptés des frais de justice et des taxes affiliées à une demande d'audience. Comme le processus est moins long, vous pouvez également faire des économies conséquentes sur les honoraires versés à vos avocats.
Même si les deux conjoints ont l'obligation d'avoir chacun leur avocat, le montant total des frais investis dans cette démarche est nettement inférieur par rapport aux autres types de divorces. Cependant, les frais de prestation d'un notaire peuvent être ajoutés au budget pour la réception et la validation de la convention de divorce à l'amiable. Il s'agit d'une somme plutôt minime qui peut varier selon les régions. Les honoraires du notaire peuvent augmenter si, dans la répartition des biens immobiliers, se trouve un bien au nom des deux conjoints, puisqu'il est le seul habilité à en autoriser la répartition.
Limiter les conséquences du divorce
Le divorce peut être une phase difficile pour chacune des deux parties en cause, mais aussi pour les enfants. Il est parfois nécessaire d'évoquer la vie privée du couple devant les juges et les avocats au cours d'un procès, ce qui pourrait impliquer l'intervention de tierces personnes en cas de conflit entre les époux. Les accords mutuels permettent notamment de préserver le bien-être des enfants s'il y en a, de bénéficier d'une procédure bien moins longue, et d'éviter de s'exposer aux yeux des tribunaux.