Si quelques guides existent sur la toile comme sur aiga-france et vous accompagnent dans la rénovation de votre maison, il faut d'abord en faire l'acquisition.
L'achat d'une maison ou d'un appartement paraît souvent compliqué car s’est un engagement fort, administrativement, émotionnellement et financièrement. Les démarches administratives auprès du notaire et de la banque sont nombreuses, et il est facile de s'y perdre. De plus, il est possible que l'un des acheteurs n'ait pas suffisamment d'épargne et qu'il soit dans l'obligation de contracter un prêt, contrairement à l'autre acheteur.
Que les deux parties qui décident d'acheter un bien soient en concubinage, mariés, amis ou membres d'une même famille, il est possible que l'un emprunte sans que l'autre soit dans l'obligation de le faire.
Le régime matrimonial
Le régime matrimonial joue un rôle, puisque selon ce dernier, l'achat immobilier s'inscrit dans un régime différent.
Lorsque les deux acheteurs sont mariés
Pour un couple marié, l'achat d'un bien est effectué en commun. Ce dernier peut emprunter deux formes ; soit le régime de la communauté universelle, soit le régime de la séparation des biens.
Pour le régime de la communauté universelle, les deux acheteurs sont tous deux propriétaires, puisque l'achat du bien est divisé en parts égales. Concernant le régime de la séparation des biens, les acheteurs sont propriétaires du bien en fonction du financement immobilier réalisé.
Pour tous les autres cas de figure
En dehors des couples mariés, ceux en concubinage, les amis ou les mêmes membres d'une famille peuvent acheter un bien grâce au régime de l'indivision. Ce dernier permet de faire l'acquisition d'une maison ou d'un appartement à deux ou à plusieurs, avec un seul emprunteur. Pour ce régime, aucune formalité ou frais supplémentaires ne sont appliqués.
Chaque partie peut alors financier le bien immobilier comme elle le souhaite, grâce à un apport direct ou un prêt. Les parts seront alors divisées en fonction des financements, soit 50%-50%, 30%-70%, etc.
Les risques d'un achat immobilier en indivision
Procéder à un achat immobilier sous le régime de l'indivision englobe plusieurs conditions, qui doivent être établies et étudiées avant toute chose.
La quote-quart
La quote-quart représente le pourcentage que possèdent l'un et l'autre acheteur. Cependant, pour éviter tout désaccord, il est nécessaire de définir celui-ci durant la rédaction de l'acte de vente.
La quote-quart a une influence sur les revenus fonciers, lorsque le bien immobilier est mis en location, mais également sur les dépenses concernant les charges, les travaux, etc. Cependant, chaque partie qui a fait l'acquisition du bien immobilier a des droits sur l'ensemble de la propriété. Lorsque le pourcentage n'est pas indiqué dans l'acte de vente, les parties qui ont acheté le bien sont considérées comme propriétaires à parts égales. Ce cas de figure peut poser problème lorsque l'un des acheteurs a financé la majorité du bien immobilier, par exemple.
Le non-emprunteur
Parfois, certaines banques peuvent demander une garantie hypothécaire du bien immobilier. Dans ce cas, si l'emprunteur n'arrive pas à rembourser les frais de son prêt, la banque ou tout autre organisme qui l'a financé peut mettre la maison ou l'appartement concerné aux enchères.
Ainsi, le non-emprunteur voit son bien immobilier être saisi. Il est donc essentiel d'étudier la garantie à contracter auprès de la banque, afin d'éviter ce genre de situation.
Faire appel à un notaire
Pour éviter les potentiels conflits, il est toujours mieux de faire appel à un notaire. Lui seul sera capable de vous informer sur les différents risques et les démarches à suivre, si vous souhaitez procéder à un achat immobilier avec un seul emprunteur. De plus, pour un décès de l'un ou l'autre acheteur, le notaire sera capable de gérer les droits de succession qui s'établiront selon le régime choisi lors de l'achat immobilier.