Au sein de votre famille, vous faites des cadeaux à vos enfants pour leur anniversaire, un cadeau de mariage à votre fils et à votre belle-fille, un cadeau pour la naissance de votre petite fille… Que cela soit un objet ou de l’argent, ces cadeaux ne sont pas rares et ils sont bien entendu autorisés par la loi ! Cependant si le montant dépasse une certaine valeur ou qu’il n’est pas offert à l’occasion d’un événement particulier, ce cadeau ne sera plus considéré comme un présent d’usage mais deviendra un don manuel.
Le don manuel en quelques mots :
- Aucune formalité
- Ne concerne que des biens meubles
- Même taxe que pour une donation-partage
- Attention à ne pas faire un cadeau empoisonné
Qu’est-ce qu’un don manuel ?
Le don manuel, qui peut aussi être appelé donation manuelle, consiste à la remise de la main à la main d’un bien meuble. Cela signifie un objet (un tableau, une montre, un bijou, un meuble, …), une somme d’argent (par virement, chèque ou espèce) ou des valeurs mobilières ou titres. Il ne nécessite pas d’écrit formel et vous n’avez pas à l’effectuer chez votre notaire.
Dois-je déclarer un don manuel ?
Au-delà d’un certain montant, vous avez tout intérêt à déclarer au service des impôts la réception d’un don manuel, même si vous n’y êtes pas légalement contraint. En le déclarant, vous pouvez y trouver un intérêt financier. En effet, les droits à payer sont calculés sur la valeur du bien lors de la déclaration et non de la réception du bien. Pour la majorité des biens, cette valeur augmente avec le temps, il est donc plus avantageux pour vous de le déclarer quand sa valeur est moindre, donc quand vous le réceptionnez.
Comment déclarer le don manuel que je viens de recevoir ?
Pour déclarer votre don manuel, le recours à un notaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez directement le déclarer au service d'enregistrement du centre des impôts. Cependant, pour éviter toutes erreurs ou prévenir d’éventuels litiges, vous pouvez vous adresser à votre notaire, qui saura vous conseiller au mieux. Vous pouvez facilement prendre RDV avec votre notaire en ligne.
Quel est le plafond maximum pour les dons manuels ?
Aucun plafond n’est à respecter pour un don manuel. Cependant, les dons manuels sont exonérés d’impôt dans une certaines limites.
Combien vais-je payer de taxes sur le don manuel que j’ai reçu ?
Le don manuel que vous avez reçu n’est imposable que si le fisc en a connaissance. En pratique, vous serez taxé si vous le déclarer spontanément aux impôts, si votre donateur vous fait un nouveau don ou si vous héritez de celui-ci suite à son décès, ou si le fisc en prend connaissance suite à une demande d’informations ou un contrôle fiscal. Vous pouvez choisir de payer les droits au moment du décès du donateur, sachant que les droits sont calculés sur la valeur du bien lorsque vous l’avez déclaré. Le don manuel est taxé selon les même règles que les donations. Un parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec un autre de 31 865 € accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent, si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur. Au-delà de ces montant, vous devrez régler des droits de donation.
Les dons manuels, quels sont les dangers ?
Le don manuel est un procédé simple, pratique et souvent peu coûteux pour transmettre certains biens. Cependant, il faut bien étudier les conséquences fiscales, juridiques et familiales afin de ne pas transmettre un cadeau empoisonné. Un des dangers du don manuel est sa revalorisation du bien au décès du donateur lors de la succession, ce n’est pas le cas pour une donation-partage. En effet, le donateur ne peut pas avantager un héritier plutôt qu’un autre avec un don manuel, le donataire est tenu à une égalité de partage de patrimoine - sauf s’il a effectué un testament en ce sens. Ensuite, le don manuel n’étant pas encadré par la loi, il n’est donc encadré d’aucunes clauses de protection tel que le droit de retour ou l’interdiction d’aliéner. La simplicité du don manuel peut alors devenir un danger. Enfin, le caractère opaque du don manuel peut engendrer des tensions familiales : preuve à fournir, revalorisation…. Même le donataire peut en faire les frais en cas de divorce car ce don est un bien propre (sous le régime de la communauté) mais encore faut-il qu’il puisse prouver le don.