La succession est la mise en application du testament, elle n’intervient qu’à la suite de décès du donneur. Si vous souhaitez transmettre des biens de votre vivant, soit un bien immobilier, un objet ou une somme d’argent, tournez-vous vers la donation. Elle vous permet de gratifier votre famille, vos amis, une œuvre caritative, ou une association.
La donation en quelques mots :
- Permet de donner de votre vivant
- Permet d’anticiper votre succession en aidant vos enfants, vos petits-enfants et votre famille
- Est un acte notarié irrévocable
- Permet d’optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine
- Permet d’éviter d'éventuels conflits au moment de votre succession
Quels sont les différents types de donation ?
Une donation est un acte juridique par lequel une personne lègue un bien, quel qui soit, à une autre personne qui l'accepte et qui en devient donc le bénéficiaire. La donation est immédiate est irrévocable (sauf cas particulier). Une donation peut prendre différentes formes : le don manuel, la donation entre époux, la donation-partage ou encore la donation simple. Si vous souhaitez des conseils, prenez RDV avec votre notaire, il vous détaillera les avantages & inconvénients des différents types de donation et vous conseillera selon votre contexte familial et patrimonial.
Qu’est-ce qu’une donation simple ?
Une donation simple vous permet de léguer tous types de bien meubles (un objet, une voiture, un bijou) ou immeubles (une maison, un terrain, un appartement, …). Pour les donations de somme d’argent, le don manuel est souvent l’option choisie car simple et rapide à réaliser. Deux types de donation simple sont possibles, la donation simple en avancement de parts successorales et la donation simple hors parts successorales.
La donation en avancement de parts successorales vous permet d’effectuer une avance sur votre héritage à un seul de vos héritiers. Ce type de donation a pour but de maintenir le principe d’égalité de répartition de votre patrimoine entre vos héritiers. Cela n’avantage donc pas le bénéficiaire car au moment de la succession, le notaire tiendra en compte de cette somme déjà perçue. Le bénéficiaire du don en avancement de part successorale percevra moins de part que les autres lors de la succession pour équilibrer les parts entre les héritiers.
À l’inverse, la donation simple hors part successorale ne tient pas compte de la répartition égalitaire de votre patrimoine entre vos héritiers. Elle vous permet donc d’avantager un de vos héritiers ou de transmettre votre patrimoine à une personne qui ne soit pas un héritier direct. Cependant, le droit français protège les enfants et le conjoint du défunt en leur dédiant une part qui s’appelle “réserve héréditaire”. Si cette réserve, qui correspond à une part bien définie selon le patrimoine du défunt, n’est plus disponible pour les héritiers, alors la personne ayant reçu la donation devra les dédommager.
Certaines clauses existent pour que cette donation s’adapte à des situations spécifiques : la clause du droit de retour, la clause d’attribution à la communauté, la clause de donation résiduelle, et la clause de donation graduelle. Votre notaire sera le meilleur conseiller pour vous accompagner selon votre contexte familial, patrimonial et fiscal.
Faut-il que je me rende chez le notaire ?
Toutes les donations ne s’effectuent pas forcément par un acte notarié, par exemple vous pouvez effectuer un don manuel sans vous rendre chez votre notaire. Il est toutefois recommandé de faire appel à votre notaire. Sa présence vous permettra le bon déroulement de votre donation. Certaine donation nécessite la présence de ce dernier. En effet, votre notaire devra nécessairement intervenir dans les donations d’immeubles et de droits immobiliers, dans les donations entre époux ainsi que dans les donations partage.
Quels sont les abattements fiscaux pour les bénéficiaires ?
Pour rappel, un abattement fiscal est la somme donnée qui ne sera pas soumise aux taxes. Les abattements affichés ci-dessous sont valables par période de 15 ans.
En ligne directe : vos enfants --> 100 000 euros
Entre frères et sœurs --> 15 392 euros
Entre neveux et nièces --> 7 967 euros
Entre époux ou pacsé(e)s --> 80 724 euros
À vos petits-enfants --> 31 865 euros
À vos arrières petits-enfants --> 5 310 euros
Si le montant de la donation dépasse les abattements évoqués ci-dessus, le surplus sera alors taxé. Le niveau de taxation dépend du lien qui vous lie au bénéficiaire. Il est fixé entre 5 % et 45 % en cas de lien de parenté direct et entre 35 % et 60 % quand vous n’avez pas de lien de parenté direct.
Puis-je défiscaliser la donation que j’ai effectuée ?
Oui, vous pourrez déduire votre don de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % ou de 75 % de la somme versée, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. De même, si vous êtes assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de vos versements avec un plafond fixé à 50 000 euros. Enfin, grâce au mécénat, une entreprise effectuant des dons au profit d’associations d’intérêt général peut prétendre à une réduction d’impôt de l’ordre de 60 %, limité à 0,5 % de son chiffre d’affaires annuel.
Une donation est-elle irrévocable ?
Oui, lorsque vous réalisez une donation, il est impossible de revenir en arrière ! Seuls 3 cas sont définis par la loi pour révoquer la donation : naissance ou adoption d’un enfant par le donateur, suite à une ingratitude du bénéficiaire à l’encontre du donateur ou à l’absence d'exécution des obligations prévus dans la donation. La donation étant irrévocable dans la majorité des cas, réfléchissez bien avant de donner et faites-vous conseiller par votre notaire. Il pourra en fonction de votre situation vous aiguiller vers la meilleure solution pour transmettre votre patrimoine.