Vous souhaitez donner une partie ou la totalité de votre patrimoine à une association dont vous soutenez la cause ? Ce scénario est possible à certaines conditions, vous trouverez dans cet article quelques conseils et n’hésitez pas à vous faire conseiller par votre notaire afin qu’il vous éclaire au mieux selon votre situation et vos souhaits.
Le legs à une association en quelques mots :
transmission d’un ou plusieurs biensdoit être consigné dans un testamenteffectif au décès du donateurrévocable à tout moment avant le décèsirrévocable une fois effectué
Puis-je léguer tout mon patrimoine à une association ?
Tout dépend de votre situation familiale ! Si vous avez des enfants (ou des petits enfants qui représente un de leur parent disparu), la loi française les protège et une part minimale de votre héritage leur revient de droit, cette part s’appelle la réserve obligatoire. Le montant de votre legs à une association pourra s'élever au maximum à la différence entre la totalité de votre patrimoine et la réserve obligatoire, le restant s’appelle la quotité disponible. Vous pouvez également réserver une part à votre conjoint, dans ce cas, le montant de votre legs en sera impacté à la baisse.
Si vous n’avez pas d’enfants mais vous avez un conjoint, celui-ci hérite au minimum du quart de votre succession. Enfin si vous n’avez aucun héritier, vous n’êtes limité en rien. Vous êtes libre de léguer tous vos biens à une ou plusieurs associations qui vous tiennent à cœur.
Le calcul précis de votre patrimoine est fait lors de la succession en additionnant la valeur des biens que vous laissez ou que vous avez donnés dans le passé. En règle générale, si vous prévoyez un legs d’un montant peu significatif par rapport à votre patrimoine, cela ne posera pas de problème car il sera très probablement inférieur à la quotité disponible. Mais si vous souhaitez faire un legs d’une valeur conséquente, il vous est conseillé d'indiquer les termes “je lègue une somme dans la limite de la quotité disponible” ou “toute la quotité disponible”.
Quels biens puis-je léguer à une association ?
Tout type de bien ! Vous pouvez léguer une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art, des immeubles (maison, appartement, parcelle de terre). Les associations préfèrent le plus souvent un legs de sommes d’argent plutôt qu’un legs d’un bien immobiliers. Cependant, faites attention car si vous vendez votre bien pour ensuite donner l’argent obtenu, vous pourrez être passible de l’impôt sur les plus-values. Si vous devez payer celui-ci, le capital attribué in fine à l’association sera réduit de ce montant. Alors que si elle reçoit le bien et le vend elle-même, elle ne paiera pas ces taxes sur la plus-value. Votre notaire peut vous conseiller dans cette situation pour vous aider à faire le meilleur choix.
Est-ce que toutes les associations sont aptes à recevoir un leg ?
Non ! Toutes les associations sont en droit de recevoir un don manuel. Cependant, en ce qui concerne un legs, seules certaines sont concernées. Elles doivent répondre à certains critères comme être reconnues d’utilité publique, être déclarées en préfecture et être habilitées à recevoir un legs. Il peut s’agir d’une association d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques. L’association du coin de votre rue avec laquelle vous faites de la poterie ou de la randonnée ne pourra pas forcement bénéficier de votre legs !
Puis-je demander à ce que mon legs soit utilisé dans un but bien précis ?
Oui ! Vérifiez bien que votre demande soit possible et soit en adéquation avec les missions de l’association choisie. Il faudra également bien le stipuler dans votre testament afin que votre volonté soit respectée.
Quelles étapes dois-je suivre pour faire un legs à une association ?
Une fois l’association que vous souhaitez soutenir choisie, vous devez obtenir son accord. En effet, toute association est libre de refuser un legs. Ensuite, vous devez faire un testament pour y faire figurer les détails de votre legs. Vous pouvez le rédiger vous-même ou le faire chez votre notaire. Dans le premier cas, pour être valable, celui-ci doit être écrit, daté et signé de votre main en précisant le nom de l’association à laquelle vous souhaitez faire un legs et dans quelle mesure. Il est notamment conseillé de montrer votre testament à votre notaire. Prenez RDV avec votre notaire afin qu’il s’assure que les souhaits que vous y exprimez ne prêtent pas à confusion, il enregistrera au Fichier central des dispositions des dernières volontés pour que son existence soit officielle, et le conservera pour qu’il puisse être retrouvé le moment venu. Dans un même testament, vous pouvez désigner une seule association ou plusieurs bénéficiaires. Ce testament est révocable à tout moment avant votre succession.
Combien ça coûte ?
Le legs en tant que tel ne vous coûte pas d’argent, cependant vous devez obligatoirement faire un testament. Les frais de rédaction de votre testament chez votre notaire s’élèvent autour de 150 euros hors taxe pour un legs simple. Si votre testament est plus complexe, votre notaire prendra plus de temps pour le rédiger et ses honoraires seront donc plus élevé. Vous devrez ajouter à ces frais, des frais d’enregistrement de votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés FCDDV qui s’élèvent à 29,20 euros.