Trouver un notaire Strasbourg et prendre rendez-vous en ligne avec son office notarial.
Du quartier de la petite France à la place Ronan, l’Eurométropole de Strasbourg arbore une culture et une architecture influencée par sa proximité avec l’Allemagne.
La cathédrale gothique Notre-Dame de Strasbourg, qui domine le Rhin de ses 142 mètres de clocher, et les animations quotidiennes sur son horloge astronomique, n’attirent pas seulement les touristes ou les habitants des vallées alsaciennes.
A la croisée des cultures germaniques et latines, Strasbourg brasse de multiples influences qui ont coloré l’architecture et l’histoire de la cité.
Des familles qui s’installent, des entreprises qui se développent, des union qui naissent et des successions qui se profilent, ont fait, et font encore l’héritage de la ville, de ses habitants et des notaires de Strasbourg qui officialisent, et conservent dans leurs archives, ces grands moments de vies.
Derrière les contours la Grande Île de Strasbourg (classée au Patrimoine Mondial de l’Unesco), ses maisons à colombages, ses ruelles pavées et ses canaux romantiques, il y a l’effervescence perpétuelle commune aux villes frontalières : on s’y marie, on divorce ou on achète un bien avec un regard international.
Et du parc de l’Orangerie aux ponts couverts de Strasbourg, du Quai des Bateliers au Quai Dietrich il n’y a pas un notaire à Strasbourg qui ne puisse conseiller, acter et accompagner ce quotidien si alsacien des Strasbourgeois.
Quel est le rôle d’un notaire à Strasbourg?
En 1803, le Conseiller d’État Réal définissait le notaire en ces termes :
“A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d’autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, faisant connaitre l’étendue des obligations qu’elles contractent, rédigent ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acte authentique et la force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservent leur dépôt avec fidélité, empêchant les différents entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l’espoir du succès l’envie d’élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties qui contractent sont les notaires.”
Le notaire strasbourgeois est donc un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit :
- De la famille : succession, donation entre époux , contrat de mariage, pacte civil de solidarité (PACS) etc…
- De l’immobilier : négociation et gestion immobilière, construction et urbanisme, promotion immobilière etc…
- De l’entreprise et des affaires : transmission d’entreprise, pacte Dutreil, baux commerciaux etc…
- Rural et environnemental : choix de la structure d’exploitation, bail rural à long terme et bail cessible, transmission de domaines viticoles…
- Public et des collectivités territoriales : aménagement du territoire, environnement, rédaction des conventions afférentes…
- International : successions internationales, acquisitions transfrontalières, trust et fiducie, expatriation et délocalisation…
Et pour que le droit soit respecté dans les meilleurs conditions, la médiation aussi est pratiquée par certains notaires à Strasbourg dans les Centres de médiation du notariat.
Pourquoi prendre rendez-vous avec un notaire Strasbourg pour une succession internationale?
On parle de succession internationale pour caractériser la succession d’une personne qui décède:
- Soit dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence,
- Soit en détenant au moins un bien dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
De fait, la tendance est logiquement à la hausse, dans un monde où le commerce, les investissements et les déplacements se jouent des frontières, et tout particulièrement dans une ville frontalière comme Strasbourg.
Mais vivre ou détenir des biens à l’étranger pose des questions particulières liées à la confrontation des législations des différents pays. Il convient alors de prendre rendez-vous avec un notaire à Strasbourg, il saura vous conseiller sur les règles applicables en présence d’au moins un élément d’extranéité.
Si votre patrimoine comporte un seul aspect étranger – on parle d’élément d’extranéité – un notaire strasbourgeois saura invoquer les lois des pays concernés pour régler votre succession.
Ce sera le cas si votre conjoint est d’une autre nationalité que la vôtre, si vous êtes expatrié, mais aussi si vous investissez dans un état où vous ne résidez pas, ou que vous résidez dans un pays dont vous n’êtes pas natif.
Dans le cadre d’une succession internationale, le notaire devra déterminer quelle loi sera applicable.
Depuis août 2015, un règlement européen permet de déterminer la réglementation applicable à votre succession : celle de votre résidence habituelle lors du décès, de la situation de vos biens ou de votre nationalité.
Selon votre situation matrimoniale et patrimoniale, les notaires à Strasbourg:
- Vous orienterons dans le choix des modes de détention de vos actifs immobiliers,
- Vous accompagnerons dans la rédaction d’un testament,
- Vous conseillerons peut-être un changement de régime matrimonial….
Car si le certificat successoral européen facilite le règlement des successions internationales, il ne vous met pas à l’abri d’une double imposition !
L’anticipation est alors la meilleure conseillère en prenant rendez-vous avec un notaire à Strasbourg qui saura être vigilant concernant les évolutions législatives dans le ou les pays qui vous concerne.
Comment prendre rendez-vous avec un notaire à Strasbourg?
Lorsqu’une famille est éparpillée aux quatre coins du monde, il n’est pas toujours évident de faire intervenir le « vieux » notaire de famille qui est à l’autre bout du pays d’à côté. Mais rassurez-vous, vous n’avez plus besoin d’arpenter le quartier pour chercher l’office notarial strasbourgeois le plus proche de chez vous : trouvez le notaire à Strasbourg qui vous va et convenez immédiatement d’un rendez-vous en ligne!
Mais si tous les notaires à Strasbourg sont habilités à intervenir partout en France et ce, dans tous leurs domaines de compétences, ils ne peuvent pas être experts dans toutes les phases de leur métier.
Alors, que ce soit pour une succession international, un achat immobilier à l’étranger ou à Strasbourg, si vous avez particulièrement besoin d’un notaire spécialisé, ne vous fatiguez pas à éplucher la liste de la chambre des notaires: Trouvez votre notaire à Strasbourg sur NeoNotario et prenez rendez-vous directement en ligne avec son office notarial!