Trouver un notaire à Nantes et prendre rendez-vous en ligne avec son office notarial.
Sur les bords de la Loire et de la côte atlantique, la ville des Ducs de Bretagne est une citée de conquérants qui semble ne jamais vouloir s’arrêter.
De Dervallières-Zola, premier quartier de Nantes par son nombre d’habitants, aux très contrastés quartiers Chantenay et Sainte-anne, l’atlantique nantaise est en perpétuelle évolution.
Renouveler et déployer les fonctions dans les quartiers d’habitat social, étoffer l’offre de logement sur les rives de la Loire et soutenir l’activité des professionnels nantais sont des enjeux quotidiens qui font appel à des procédures juridiques nécessitant l’expertise des notaires à Nantes.
Les huit micro-quartiers de Nantes-Erdre, dont la Beaujoire, l’Eraudière ou encore Saint joseph, se développent tout particulièrement en matière d’habitations. Autant de nouveaux nantais que leurs différents parcours les amèneront à vivre un achat immobilier, une adoptions ou une succession et a devoir prendre rendez-vous avec un notaire à Nantes.
Quel est le rôle d’un notaire à Nantes ?
Officier public, le notaire nantais est chargé d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il est le garant du consentement car il constate la volonté exprimée par les personnes qui signent les actes et s’engage personnellement sur le contenu et la date de l’acte. Il doit en assurer la conservation 75 ans.
Pour certains actes, le recours à un notaire est obligatoire comme en matière de contrat de mariage par exemple.
Alors qu’à Nantes comme partout en France depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui veulent conclure un Pacs peuvent choisir de faire enregistrer leur déclaration conjointe :
- Soit à un officier d’état civil en mairie de Nantes,
- Soit à un notaire Nantais qui les conseillera, rédigera et conservera leur contrat.
Bien qu’investis de l’autorité publique, les notaires à Nantes exercent leurs fonctions dans un cadre libéral, comme tous leurs confrères en Métropole. Ils assurent ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’en tant que professionnels libéraux, ils sont rémunérés par leurs clients et assument la responsabilité économique de leur étude.
Pour autant les honoraires de notaire pour les services rendus sont fixés par l’Etat.
Pour trouver un notaire Nantes, il faut savoir que leur implantation fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie, afin d’assurer une bonne couverture du territoire et obéir à trois principes :
- Maintenir un service public juridique de proximité,
- Veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité,
- Tenir compte des évolutions géographiques et démographiques.
Pourquoi prendre rendez-vous pour une adoption avec un notaire à Nantes ?
La loi du 17 mai 2013, autorisant le mariage pour tous, a élargi la possibilité de l’adoption par deux époux de même sexe.
Mais l’adoption est souvent une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert la consultation d’un notaire afin de ne prendre aucun risque. En effet, ce dernier vous informera et vous conseillera sur les types d’adoptions et sur ce qu’elles impliquent d’un point de vue familial, juridique et successoral.
- L’adoption plénière,
- L’adoption simple,
- L’adoption internationale.
Il convient donc de vous rapprocher d’un notaire à Nantes ou de sa région, qui vous indiquera quel type d’adoption correspond le mieux à votre situation familiale.
De plus, les délais et conditions à l’adoption varient en fonction de la situation de l’adopté :
- Pupille de l’État,
- Enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA),
- Enfant de votre conjoint,
- Enfant étranger….
Votre notaire nantais sera en mesure de vous expliquer toutes les démarches et conséquences relatives au différents types d’adoption et vous conseillera au mieux en fonction de votre situation personnelle.
Si l’adopté est français, vous pouvez prétendre à deux types d’adoption :
- L’adoption simple
- L’adoption plénière.
L’adoption internationale encadre les adoptions à l’étranger et a les mêmes effets qu’une adoption plénière.
L’adoption simple permet de conserver des liens avec la famille biologique de l’adopté.
Dans ce cadre, votre devez faire appel à un notaire Nantes ou sa région, à diverses étapes de la procédure.
Dans un premier temps pour une prise de conseil afin de déterminer si ce mode d’adoption vous correspond. Puis, votre notaire procèdera à la rédaction des actes de consentement d’adoption qui sont nécessaire pour le bon accomplissement de la procédure.
L’adoption plénière rompt tous liens avec la famille d’origine et les adoptants sont responsables en tout point de l’adopté.
Il est donc primordial de faire appel à un notaire dans le cas d’une adoption plénière car cette procédure engage votre responsabilité et elle est irrévocable. Il vous épaulera notamment pour toutes questions relatives au changement de votre situation familiale ou au droit de la succession.
L’adoption internationale concerne les enfants adoptés à l’étranger et est réglementée par la « Convention de la Haye » qui assure le bon déroulement des procédures d’adoption et lutte contre le trafic.
Pour ce mode d’adoption, votre notaire nantais vous conseillera au mieux sur les démarches et vous aidera à recueillir les documents nécessaires au bon accomplissement de la procédure, plus rigoureuse en fonction des pays. Les consentements d’adoption du responsable légal et de l’adopté s’il est âgé de plus de 13 ans sont également requis dans ce cas de figure.
En matière d’adoption, le notaire à Nantes que vous aurez choisi, sera votre interlocuteur privilégié tant en conseil que pour la rédaction d’actes et l’accompagnement sur le long terme de votre projet familial.
Comment prendre rendez-vous avec un notaire Nantes ?
Mise à part ses conseils indispensables dans le cadre d’une adoption, de nombreuses autre situations peuvent vous amener à devoir prendre rendez-vous avec un notaire à Nantes : ouverture d’une succession, donation, achat ou vente d’un bien… Quelle qu’en soit la raison, sur Neonotario vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne avec le notaire Nantais de votre choix.
Car si la décision de faire intervenir tel ou tel notaire vous appartient totalement, il n’est pas toujours facile d’avoir l’embarras du choix… Neonotario vous permets de trouver les notaires nantais les plus proches de votre secteur ou un notaire à Nantes spécialiste dans le domaine de compétence qui vous concerne. Une fois repéré, il ne vous reste plus qu’à prendre rendez-vous en ligne avec son étude notariale via Neonotario !
Et si celui qui vous a été recommandé ne se trouve pas dans le secteur de Nantes, n’oubliez pas qu’un notaire a une compétence nationale, il est donc tout à fait habilité à vous accompagner dans vos démarches. Retrouvez sa fiche sur Neonotario et prenez un rendez-vous directement en ligne avec le notaire à Nantes ou d’une autre région, qui vous a été conseillé !