Notaires à Lyon - Prenez RDV en ligne

345 résultats

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lyon

Edouard Maisonneuve
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
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  26 May
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  27 May
Marc Van gorp
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
- Fri
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Laurène Allart
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
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Arnaud Achard
Notaire
Office notarial au 1 Rue Montebello, 69003 Lyon
04 78 60 60 34
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Sacha Mazoyer
Notaire
Office notarial au 22 Rue Constantine, 69001 Lyon
04 78 80 55 87
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Hovhannès Arakelian
Notaire
Office notarial au 289 Rue Garibaldi, 69007 Lyon
04 81 13 21 55
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Perrine Hadour-chamard
Notaire
Office notarial au 1 Rue Montebello, 69003 Lyon
04 78 60 60 34
- Fri
  22 May
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  23 May
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François-amaury Aulagner
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
- Fri
  22 May
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  23 May
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Candice Simon
Notaire
Office notarial au 1 Rue Montebello, 69003 Lyon
04 78 60 60 34
- Fri
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Sandrine Jacquemin-van gorp
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
- Fri
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Matthieu Paillard-brunet
Notaire
Office notarial au 1 Rue Montebello, 69003 Lyon
04 78 60 60 34
- Fri
  22 May
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  23 May
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Amandine Cavelius
Notaire
Office notarial au 62 Rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 95 81 40
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Stéphanie Seneterre-durand
Notaire
Office notarial au 51 Rue Bugeaud, 69006 Lyon
04 26 68 20 00
- Fri
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Claire Bochard
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
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Maud Mazabras
Notaire
Office notarial au 139 Rue Vendôme, 69006 Lyon
04 72 75 76 00
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Stéphane Grzembowski
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
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  27 May
Florian Dupin
Notaire
Office notarial au 139 Rue Vendôme, 69006 Lyon
04 72 75 76 00
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  27 May
Godefroy Quilton
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
- Fri
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  27 May
Adeline Girard-inizan
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
- Fri
  22 May
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  23 May
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  24 May
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  25 May
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  27 May
Grégory Dutel
Notaire
Office notarial au 24 Cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon
04 72 83 80 80
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  27 May

A Lyon comme partout en France, lorsque vous entamez une procédure juridique, les compétences d’un notaire seront nécessaires pour mener à bien vos démarches.

En tant qu’officier de l’État et professionnel libéral, ce spécialiste de la vie du citoyen intervient dans plusieurs domaines.

Officier public nommé par le Ministre de la Justice, le notaire a pour mission principale de conseiller leurs clients sur leurs droits, leurs devoirs et les conséquences de leur engagement.

D’une manière générale, ils sont chargés de :

Proposer un conseil sur mesure et un accompagnement qualitatif et durable ;
Rédiger des actes sécurisés en toute impartialité ;
Conserver les documents rédigés pour servir et valoir ce que de droit dans le futur.

Le fait qu’ils détiennent le sceau de l’État donne un caractère plus authentique à leurs actes. Par un acte authentique, le notaire constate de manière officielle l’accord des parties en présence. Par ailleurs, il engage sa responsabilité personnelle sur le contenu et la date de l’acte authentique délivré.

Grâce à leur connaissance précise et pointue du droit, ils constituent aussi des conseillers privilégiés pour les collectivités locales et les entrepreneurs.

Ils représentent des alliés de taille pour :

La transmission d’entreprise
Le conseil juridique (droit de l'urbanisme et de l'environnement)
La gestion de la succession etc…

Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à une chambre départementale ou inter-départementale. Ici, il s’agit de la chambre des notaires du Rhône. Cette dernière est en lien avec le conseil supérieur du notariat ou CSN. Elle peut vous aider à trouver et suivre toutes les infos et actualités notariales de votre département ou plus largement de la région Rhône-et-Loire.

Voici quelques domaines de compétences des notaires :

Droit de la famille
Droit de l’immobilier
Droit des entreprises (et droit des affaires)
Médiation
Gestion de patrimoine
Publication d’annonces immobilières (appartement, maison...)

Ceci étant, un notaire est surtout amené à donner des conseils et à traiter des affaires dans le domaine de l’immobilier et les domaines qui touchent à la famille. Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l’immobilier à Lyon et de faire intervenir son équipe dans des projets de ventes immobilières

Parmi ces domaines, il peut aider sur les actes suivants :

Succession
Donation
Estimation d'un bien privé
Promesse de vente immobilière ou promesse d’achat immobilier
Acte authentique de vente immobilière ou acte authentique d’achat immobilier
Contrat de mariage
PACS
Lettre testament

Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n’ont plus besoin de passer par le juge aux affaires familiales, sauf exception.

Les époux constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord sur la rupture du mariage dans une convention. Chaque époux a un délai de réflexion de quinze jours avant de signer cette convention, sans pouvoir renoncer à ce délai. La convention doit être déposée chez un notaire qui, en sa qualité de représentant de l’Etat, donne ses effets au divorce.

Néanmoins, la convention devra être soumise à l’approbation du juge aux affaires familiales (JAF) quand l’un des enfants des époux demande à être auditionné par le juge.

Les notaires à Lyon interviennent pour procéder au dépôt de la convention au rang de ses minutes.

Par ailleurs, il est souhaitable que les époux consultent un notaire afin de les aider à organiser la séparation de leur patrimoine .

Enfin, l’intervention d’un notaire est obligatoire si le couple possède des biens immobiliers (maison, appartement...).IL procédera alors à leur estimation.

La répartition des biens entre époux s’opère en fonction de leur régime matrimonial :

Régime de la communauté de biens réduits aux acquêts (mariage sans contrat de mariage) : chaque époux reprend ses biens propres (biens possédés au jour du mariage ou reçus par donation ou succession) et se voit gratifier de la moitié des biens acquis pendant le mariage (mobilier, comptes bancaires, etc.) ;
Régime de la séparation de biens : les époux récupèrent leurs biens propres respectifs ;
Régime de la participation aux acquêts : les époux recouvrent chacun leurs biens personnels, tandis que les acquêts constitués par la différence entre le patrimoine de départ et le patrimoine final du couple seront partagés par moitié.

Si ces règles de répartition sont claires, leur mise en œuvre est souvent complexe car les époux procèdent souvent à des mélanges de leur patrimoine (en finançant par exemple l’achat d’un bien commun avec des fonds personnels).

À l’aide des renseignements fournis par les conjoints, le notaire établit la liste des biens de chaque époux (l’actif) et leurs dettes respectives (le passif). Il détermine ensuite les droits et obligations de chacun puis élabore un acte de partage (répartition de l’actif et du passif) qu’il leur soumet pour signature.

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lyon

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