Un rendez-vous chez un notaire à Bordeaux en Gironde ne se préparera pas de la même manière si vous avez besoin de son expertise pour une succession, une adoption ou une transaction immobilière.
Dans ce dernier cas, qu'il s'agisse de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, le notaire devra intervenir à toutes les étapes clés de la procédure. Il finalise et authentifie la transaction immobilière afin d'entériner la cession de propriété aux yeux de la loi. Par exemple, pour l'achat d'un bien immobilier neuf dans un programme bordelais, la signature de l'acte de vente s'effectuera chez un notaire à Bordeaux quelques mois après celle du contrat de réservation.
Le compromis de vente d'un bien immobilier
Premier pas vers l'acquisition, le compromis de vente d'un bien immobilier est le contrat préliminaire, dit « de réservation », qui est contresigné par le vendeur. Muni de ce document, vous rencontrerez ensuite l'établissement bancaire de votre choix pour obtenir le financement de votre futur bien.
Une fois ce financement accordé, et après un délai incompressible de 10 jours, l'offre de prêt immobilier signée devra être retournée à votre banquier. Il pourra alors mobiliser les fonds en vue de leurs déblocages successifs.
Après réception du contrat de réservation et en vue de la préparation de l'acte de vente, le notaire que vous avez choisi à Bordeaux vous fera parvenir un questionnaire. Il vous demandera de produire un certain nombre de pièces relatives à votre situation personnelle : livret de famille, contrat de mariage, etc.
Le projet d'acte de vente vous sera ensuite soumis par envoi recommandé avec accusé de réception. Vous disposerez alors d'un mois pour l'étudier et prendre rendez-vous pour la signature de l'acte de vente.
La signature de l'acte de vente
Pour votre rendez-vous de signature, il vous sera demandé de vous munir d'une pièce d'identité et du chèque de banque correspondant au premier appel de fonds.
La signature de votre acte de vente authentique chez un notaire à Bordeaux pour que la cession propriété soit effective donnera lieu à un paiement partiel de votre bien immobilier. Le règlement sera échelonné dans le temps, en fonction des différentes étapes de la construction qui déclenchent chacune le paiement d'un appel de fonds.
Il est important de savoir que ces différentes étapes sont encadrées par la loi qui pose le principe de paiement progressif du prix du bien immobilier. Les paiements ne peuvent donc pas excéder au total les paliers suivants :
- 35 % du prix à l'achèvement des fondations.
- 70 % du prix à la mise hors d'eau.
- 95 % du prix à l'achèvement de l'immeuble.
- le solde à la livraison.
Que ce soit pour la signature du contrat de réservation ou pour celle de l'acte de vente, n'hésitez pas à arriver en avance à l'office du notaire à Bordeaux avec qui vous aurez rendez-vous. C'est pratique surtout si vous avez encore des questions qui subsistent. Il faudra enfin être attentif pendant tout le déroulement de la séance. La moindre erreur d'inattention peut provoquer une prolongation de l'étude de l'affaire par le notaire et donc, engendrer des frais supplémentaires.
