Notaires à Toulouse

Comment choisir un notaire à Toulouse ?

La relation avec un notaire s’inscrit dans la durée, il est donc important de choisir un notaire près de chez soi, ou accessible facilement. La plupart des offices de notaires à Toulouse sont concentrés dans l’hyper-centre (dans des quartiers comme le Capitole, Amidonniers, Les Chalets, Matabiau…). Néanmoins, certains notaires toulousains exercent à proximité de la ville. Vous pourrez trouver des notaires qui exercent à Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, ou encore à Balma. Reste à voir lesquels sont les plus proches et accessibles de chez vous.

Votre notaire toulousain sera là pour concevoir et rédiger les actes et contrats intervenant dans toutes les disciplines du droit. Que cela concerne la vie personnelle ou la vie professionnelle. Les actes qu’il rédige prennent la forme d’actes authentiques, ou bien la forme d’actes sous seing privé. Le notaire a pour rôle de conserver ces actes ou contrats originaux au moins 75 ans. On appelle ces originaux les “minutes”. Il a également le rôle de constater le consentement libre des deux parties.

Si vous voulez rendre un acte authentique et officiel, il est indispensable de passer par un notaire. C’est un officier public. Il agit pour le compte de l’état. Par conséquent, il a le pouvoir d’authentifier les actes et contrats qu’il rédige en apposant sa propre signature et le sceau de l’État. Cela donne aux actes force probante, date certaine et force exécutoire sur l’espace juridique européen.

Les notaires peuvent se spécialiser dans différents domaines : 

• Le  droit de la famille (succession, contrats de mariage, gestion de patrimoine, actes de donation, testaments…)
• Le droit de l’immobilier (contrats de vente, acte d'achat…)
• Le droit de l’entreprise (transmission de société, acte de cession)

De Paris à Toulouse en passant par Lyon, les notaires sont là pour vous accompagner dans les moments importants de votre vie, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Il y a donc de nombreuses raisons qui peuvent vous amener à en consulter un.

Comment obtenir en quelques minutes un rendez-vous chez un notaire à Toulouse ?

Il est important de consulter un notaire proche de chez vous, puisque votre relation avec lui s’inscrit dans la durée et que vous ne voulez pas passer votre temps dans les transports. Il y a plus de 120 notaires à Toulouse Centre et plus de 150 si l’on y ajoute ceux qui exercent à proximité de la ville (Blagnac, Colomiers…). Avec ses 490 000 habitants, la ville peut donc compter environ 1 notaire pour 4000 habitants. Mais trouver un notaire à Toulouse qui convient à vos besoins et qui exerce non loin de chez vous peut devenir compliqué. Grâce à NeoNotario, vous n’aurez plus de temps d’attente. Vous pouvez trouver en quelques clics le notaire toulousain le plus proche de chez vous, et prendre rendez-vous  à n’importe quel moment de la journée, entièrement en ligne. 

Comment se déroule un rendez-vous chez votre notaire ?

Vous pouvez consulter un notaire pour rendre un acte authentique et officiel, mais pas seulement. Vous pouvez aussi le consulter pour lui demander conseil. En effet, il a une connaissance approfondie du droit et à la compétence de vous donner des conseils juridiques. Préparez donc avant le rendez-vous, toutes les questions légales qui vous préoccupent. Il sera en mesure de vous répondre. 

Vous avez pris rendez-vous avec un notaire à Toulouse ? Lorsque vous rencontrez votre notaire toulousain pour la première fois, la première étape est bien-sûr de lui expliquer la raison pour laquelle vous le consultez. Vous lui préciserez s’il s’agit d’une succession, d’un mariage, d’une négociation de vente, d’une donation, d’un testament, d’une succession… Il vous questionnera alors sur le type d’acte à réaliser. Votre notaire peut vous facturer ses heures de conseil avant que l’acte soit réalisé. Il est donc important de préparer votre rendez-vous pour être efficace et ne pas perdre de temps lors de votre rencontre. Notez également que la plupart des actes notariés sont régis par la loi. Voici quelques conseils pour bien préparer votre rendez-vous :

• Tout d’abord, calculez votre budget en tenant compte des frais de dossier, des frais de garantie, et des frais de notaire
• Arrivez au moins 20 minutes en avance au rendez-vous
• Préparez vos questions avant le rendez vous
• Prévoyez de quoi régler votre notaire (idéalement par chèque)

Une fois le bilan établi, il vous faudra ramener les pièces nécessaires à votre dossier. 

Si vous vendez un bien immobilier à Toulouse, vous prendrez votre premier rendez-vous chez votre notaire toulousain dès que vous aurez convenu d’une promesse d’achat avec votre acheteur. Vous lui confierez alors tous les documents nécessaires à la rédaction du contrat portant sur la transaction immobilière : titre d’acquisition du bien, certificat de localisation, contrat de mariage ou jugement de divorce selon le cas, les baux…) 

L’acheteur et le vendeur ont la possibilité de consulter le même notaire, ou bien la possibilité de consulter un notaire chacun. Le tarif reste le même : si vous avez un notaire différent de celui votre acheteur, les deux notaires se partageront les tarifs et tous les émoluments de l’étude du dossier et de l’accomplissement de la mission. 30 jours après la promesse d’achat, vous prendrez une seconde fois rendez-vous chez votre notaire pour effectuer la signature finale du contrat. 

À titre indicatif, le prix moyen du mètre carré à Toulouse est de 4050€ et le rendement locatif moyen est de 4,2%. Si l’investissement immobilier vous intéresse, certains notaires de Toulouse pratiquent la négociation immobilière. Certains pourront même vous proposer un service de gestion de vos biens immobiliers. Vous pouvez confier à votre notaire toulousain l’ensemble de votre projet immobilier. De la recherche de l’acquéreur à l’acte de vente définitif. En effet, le notaire a une connaissance approfondie du marché immobilier, de ses mécanismes, et des prix qui s’y pratiquent. De plus, il est en mesure d’offrir la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat. L’avant-contrat permet de protéger à la fois l’acquéreur et le vendeur. C’est donc un acte qu’il ne faut pas négliger. Le notaire a également la compétence de déterminer la valeur d’un bien immobilier, et d’effectuer une expertise immobilière.

Votre notaire devra préparer les contrats sous forme authentique, et assurer la sécurité des transactions immobilières.

En pratique

Quelles sont les formules d’appel ?

• On appelle un notaire “maître”
• Dans le notariat, on ne parle ni de bureau ni de cabinet mais d’une étude ou d’un office

Qu’est-ce qu’une étude notariale ?

En général, une étude notariale se crée autour d’une SCP (société civile professionnelle) ou en SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SCP étant la plus commune. Un office notarial regroupe donc plusieurs notaires et clerc de notaire.

Qui est mon notaire ?

Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice). Il n’y a pas 36 000 formations pour obtenir un emploi dans le notariat. Ce n’est qu’après avoir suivi une formation de 7 ans post bac (master 2 en droit + 2 ans de stage dans une étude notariale), qu’on peut devenir assistant notaire.

Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice). Les notaires de Toulouse sont sous l’autorité de la chambre des notaires de la Haute-Garonne et du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Toulouse.

Quels sont les frais de notaire ?

• Les taxes, qui représentent la majeure partie des frais. Ce sont les sommes que le notaire verse à l’État et aux collectivités territoriales, pour le compte de son client.
• Les débours (ce sont les sommes destinées à rémunérer les différents intervenants et à payer le coût des documents. Elles représentent 10% des frais de notaire). 
• La rémunération du notaire. Elle représente 10% des frais et constitue les émoluments et les honoraires. 
• Des honoraires libres pour certains services non tarifés

Même si votre notaire ne pourra vous donner un devis complet dès votre première rencontre, n'hésitez pas à lui demander une estimation du montant nécessaire pour ses prestations et votre projet.

Consultations, infos et actualités notariales :

Les informations et actualités délivrées par les offices notariaux de la ville de Toulouse pourront vous aider dans votre projet.

Plus besoin de faire une longue recherche avant de trouver le bon notaire et son numéro. NeoNotario vous permet de trouver rapidement le notaire dont vous avez besoin et de voir en temps réel sa disponibilité (dates et horaires). En quelques clics, prenez rendez-vous et simplifiez-vous la vie.