Notaires à Rennes

Trouver un notaire à Rennes et prendre rendez-vous en ligne avec son office notarial.

Coincée entre terre et mer aux portes de la Bretagne, Rennes est une ville effervescente qui sait se démarquer, à seulement quelques heures de la capitale.

Située dans le département d’Ille-et-Vilaine, Préfecture de la région Bretagne, elle est connue pour ses maisons médiévales à colombages, son immense cathédrale et son musée des Beaux-Arts.

Le quartier Saint-Hélier à proximité du centre et sa rue commerçante animée même le dimanche ou celui d’Oberthur, coincé entre deux parcs de verdure, voient des familles rennaises s’installer, se construire et s’agrandir.

Alors que la diagonale La Courrouze – Gare – Champ blanc est la pépinière grandissantes des nouveaux entrepreneurs rennais et d’entreprises du numérique.

Autant de mouvements personnels et professionnels que les notaires de Rennes vont accompagner et acter tout au long de leur vie et de leur parcours.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notariat consiste à apporter légalité et légitimité à un acte courant ou à un contrat. Un notaire est donc un professionnel diplômé en droit qui authentifie et donne conformité à certains documents, leur conférant ainsi un caractère public.

Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à la chambre des notaires de leur département et/ou au conseil régional des notaires. Ici, il s’agit de la chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine. Cette dernière est en lien avec et représentée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

Quel est le rôle d’un notaire ?

En qualité d’officier ministériel, le notaire joue auprès de ses clients (particuliers et entreprises), un rôle de service public. Il a plusieurs compétences et devoirs :

• Il prépare les contrats (mariage, divorce, donation, succession) et s’occupe de la rédaction des actes (promesse de vente, actes d’achat, testament).
Il donne une valeur juridique aux actes et contrats en les certifiant grâce à sa signature.
• Il conserve les originaux des actes ou contrats (également appelé minutes) pour en assurer la date et le dépôt, et délivre des copies certifiées conformes.
• Il a un rôle de conseil et d’information auprès des particuliers et entreprises. Il doit notamment expliquer les termes juridiques utilisés et donner des conseils sur la démarche à suivre.
• Il est soumis à un devoir de probité et de rigueur quant à son expertise juridique et doit se soumettre au secret professionnel.

Domaines de compétences

• Droit de la famille
• Droit immobilier
• Droit de l’entreprise et droit des affaires
• Médiation
• Gestion de patrimoine

Un notaire est surtout amené à traiter des affaires ayant attrait au droit de la famille et au droit immobilier. Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l’immobilier à Rennes et dans le département de la Loire. Pour le compte de ses clients, il peut aussi faire intervenir son équipe dans un projet de vente immobilière.

Exemples d’actes et de services

• Contrat de mariage et PACS
• Enregistrement d’une convention de divorce
• Choix d’un régime matrimonial
• Testament et succession
• Donation
• Conseils en immobilier (pour le vendeur et l'acquéreur)
• Transaction immobilière (Promesse / acte authentique de vente ou d’achat, négociation)
• Publication d’annonces immobilières pour votre appartement ou maison
• Création d’une SCI
• Gestion de patrimoine
• Conseils juridiques et fiscaux
• Constitution de sociétés, transmission d’entreprises

Pour toutes ces démarches, le notaire vous guidera sur les informations et pièces à fournir.

Pour toutes ses interventions, le notaire a une rémunération tarifée par le décret du 8 mars 1978. La somme versée lors de la signature d’un acte comprend :

• Les taxes qui vont à l’État et aux collectivités locales.
• Les déboursés qui sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client.
• La rémunération du notaire à proprement parler (1/10è).

Pour une transparence absolue et comme tous ses confrères de métropole, les notaires de Rennes remettent à la clôture du dossier le relevé de compte des opérations effectuées et facturées par leur étude.

Pourquoi prendre rendez-vous avec un notaire lors d’une création d’entreprise?

La création d’une société passe par plusieurs étapes qui se résument essentiellement en 5 phases :

• L’idée,
• Le projet,
• Le plan financier,
• Le statut juridique,
• Les démarches.

Un notaire à Rennes, comme ailleurs, intervient principalement au niveau des trois dernières phases.

Car la création d’une activité réclame un certain nombre de compétences que les porteurs de projet professionnel ne possèdent pas forcément.

Or, sur les questions juridiques, sociales ou encore fiscales, les notaires de Rennes sont aguerris et possèdent suffisamment de ressources pour faire face à ces opérations. Celles-ci exigent à la fois une bonne maîtrise du droit et une bonne dose d’expérience.

Parmi ses attributions, l’officier de justice revêt le statut d’expert-comptable. En plus, il peut se pencher sur les questions économiques. Le notaire intervient aussi sur des aspects pratiques tels que:

• La réalisation des prévisions,
• L’établissement d’un business plan comptant pour la société à naître…

Il peut aussi conseiller quant à la marche à suivre pour le développement de la société. Ainsi, parlant de l’épanouissement de la société, son utilité revient à divers niveaux. Il intervient dans :

• Le choix du statut juridique (entreprise individuelle, SARL, SA, SAS, EURL, etc.) suivant la situation patrimoniale et personnelle
• La rédaction d’actes juridiques et fiscaux régissant les droits de la société ainsi que le pacte d’actionnaires
• Les formalités d’immatriculation dans les différents registres publics.

Voilà en quelques énoncés le rôle incontournable que joue un notaire à Rennes lors d’une création d’entreprise. Mais tout professionnel a sa rémunération…

En principe, leur paiement est soumis à des appointements réglementés par la loi, sauf en matière des affaires. Ici, ils sont libres de fixer le montant de leur prestation. Ces montants varient suivant le temps et les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers.

Pour la création de votre activité, ce sera donc en fonction de la taille et la teneur de votre projet que vous serez fracturé. Retenez donc que tout se fait en fonction de vos activités et de vos ambitions selon que votre entreprise s’inscrive dans une démarche innovante ou sur un marché déjà existant.

En définitive, il ne suffit pas de vouloir créer ou développer une entreprise à Rennes, il est indispensable de se faire accompagner d’un notaire rennais pour avancer sur de bonnes bases.

Comment prendre rendez-vous avec un notaire à Rennes?

Le libre de choix de votre notaire étant total, vous pouvez choisir celui qui vous accompagnera dans votre projet. Et pour le trouver, la proximité est souvent la recherche la plus évidente pour ne pas perdre de temps en longs déplacements. Sur NeoNotario vous trouverez la liste des notaires de Rennes et pourrez prendre un rendez-vous avec le notaire rennais de votre choix, directement en ligne.

Et que ce soit pour une création ou une reprise d’entreprise, une succession ou tout autre expertise, si votre dossier est particulièrement épineux et que vous n’avez pas le temps d’éplucher la liste fournie par à la chambre des notaires : trouvez un notaire à Rennes spécialisé dans votre problématique sur NeoNotario et prenez le rendez-vous qui vous convient, directement en ligne.

Et si on vous a conseillé tel ou tel notaire de Rennes pour vous accompagner dans vos démarches, il vous suffit de consulter sa fiche sur NeoNotario et de décider de votre rendez-vous en ligne.

Conseils pratiques pour votre rendez-vous

Quelles sont les formules d’appel ?

En général, une étude ou un office notarial se crée autour d’une SCP (société civile professionnelle) ou en SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SCP étant la plus commune.

Quelle que soit l'étude et le notaire choisis, les informations et actualités délivrées vous aideront dans votre projet. A vous de jouer.