Notaires à Nîmes

Quelles situations peuvent vous conduire à consulter un notaire à Nîmes ?

Avec ses 2000 ans d’histoire, Nîmes, compte aujourd’hui près de 160 000 habitants. Particulièrement connue pour l'exceptionnelle conservation de ses monuments Romains, la ville d’art et d’histoire offre à ses habitants une situation géographique idéale (proche des carrefours autoroutiers, de la mer et des montagnes), ce que les nîmois apprécient fortement.

Il est possible qu’un jour vous soyez confronté à la nécessité de consulter un notaire à Nîmes. Que ce soit pour des raisons personnelles ou des raisons professionnelles, le notaire sera en mesure de vous accompagner dans les grands moments de votre vie. Les notaires sont des officiers ministériels qui sont nommées par la chambre des notaires, différente pour chaque département. Si vous sentez que votre notaire ne fait pas tout ce qui est en son pouvoir pour vous aider, vous pouvez saisir la chambre des notaires, qui contrôle les notaires pour veiller au bon respect des règles.

Mais pourquoi consulter un notaire à Nîmes ? On a souvent recours à un notaire pour authentifier un acte. Le notaire a en effet le pouvoir d’authentifier les actes qu’il rédige, en apposant son sceau de l’État et sa propre signature. Il s’engage sur le contenu et la date de l’acte, et se charge de conserver l’original un minimum de 75 ans. L’acte authentifié a force probante, date certaine et force exécutoire sur le territoire juridique européen. C’est donc un acte officiel qui est difficile à contester, contrairement à l’acte sous seing privé.

Les tarifs des notaires à Nîmes sont les mêmes que partout en France. Le notaire sépare la somme totale que vous lui versez en 3 parties. Il verse, pour le compte de son client, la plus grande partie (environ 80 %) à l’État et aux collectivités territoriales. Il utilise ensuite ce qu’on appelle les débours, qui constituent 10 % de la somme, pour payer tous les différents intervenants de l'étude, et les différents documents nécessaires à la conception du dossier. Enfin, le reste est destiné à rémunérer le notaire (émoluments et honoraires). Seuls les honoraires peuvent varier d’un notaire à l’autre, vous les déterminez avec lui. Les émoluments sont fixés et tarifés par le décret du 8 mars 1978.

Il est conseillé de choisir un notaire à Nîmes dont l’office soit facilement accessible depuis chez vous, car votre relation avec lui s’inscrit dans la durée. Vous trouverez, comme dans la plupart des villes en France, la majeure partie des notaires à Nîmes qui exercent dans le centre-ville, qui contient 9 parkings couverts où stationner votre véhicule (à des tarifs qui varient entre 3,30€ et 4,30€ pour 2 heures). Il y a aussi de nombreuses lignes de bus qui desservent le centre-ville, notamment :

• La ligne T1, qui vous permet de rejoindre les arènes de Nîmes depuis la commune de Caissargues.
• La ligne 3, reliant l’ouest de Nîmes au pont de Justice à l’est, en passant par le centre-ville.
• La ligne 9, qui dessert la commune de Bouillargues et se dirige vers le nord-ouest de Nîmes
• La ligne 10, qui part du Mas d’Escattes et passe par le centre-ville (notamment les arènes).
• La ligne 21, qui vous conduit de la commune de Lédenon jusqu'à la gare routière de Nîmes.

Comment prendre facilement rendez-vous avec un notaire à Nîmes ?

Il y a environ 40 notaires à Nîmes. Vous trouverez certains notaires qui exercent dans les alentours, dans des communes comme Milhaud, Générac, ou encore Marguerittes, Clarensac, Bouillargues… Mais ils se font rares.

Vous devez authentifier un acte et prendre rendez-vous avec un notaire dans les plus brefs délais, mais vous ne savez pas comment vous y prendre et vous ne voulez pas passer des heures sur internet ou au téléphone pour trouver le notaire à Nîmes qui convient parfaitement à vos besoins. Sur NeoNotario, vous avez accès aux adresses et coordonnées téléphoniques des notaires à Nîmes qui exercent à côté de chez vous, et vous pouvez prendre rendez-vous directement. La démarche se fait en quelques minutes, entièrement en ligne et gratuitement.

Comment peut se dérouler le rendez-vous avec votre notaire à Nîmes ?

Le déroulement du rendez-vous avec votre notaire à Nîmes dépendra des raisons qui vous amènent à le consulter. La première chose à lui indiquer est donc le type d’acte que vous souhaitez réaliser. L’étude notariale ne sera pas la même s’il s’agit d'une succession ou d’une vente immobilière. Dans tous les cas, le notaire se doit de vous expliquer les conséquences de vos engagements, soyez donc attentif tout le long du rendez-vous, aucune information n’est à négliger.

Vous pouvez être amené un jour à gérer le décès d’un proche à Nîmes… Dans ce cas, le notaire est à vos côtés pour mener à bien la succession du défunt. Vous prenez un premier rendez-vous avec votre notaire à Nîmes pour ouvrir la succession. Il commence alors à établir la liste du patrimoine du défunt et la liste des personnes concernées par la succession en demandant aux proches de fournir :

• Tous les documents qui concernent le patrimoine du défunt : titre de propriété, relevés bancaires, titres de valeurs mobilières (livret d'épargne, assurance vie…), etc.
• Tous les documents qui permettent de prouver les liens de parentés des membres de la famille du défunt : contrats de mariage, livret de famille…
• Les éventuels documents (testaments par exemple) qui prouvent que le défunt a désigné une ou plusieurs personnes comme héritier(s).
• Les éventuels documents concernant les dettes du défunt (prêt immobilier, factures d’eau, de gaz, de téléphone, impôts dus, etc.) Pour se procurer ces documents, le notaire pour faire appel aux proches du défunt, mais aussi aux banques, caisse de retraite, compagnies d’assurance…

Une fois que le notaire a réuni la totalité de ces documents, il peut convoquer toutes les personnes concernées par la succession et commencer à concevoir et rédiger l’acte. Il informera le ou les héritiers de ce qui leur est dû ou bien redevable. Ils ont un délai de 4 mois à partir de l’ouverture de la succession pour choisir d’accepter ou de refuser la succession, après quoi l’acceptation pure et simple est appliquée. Les héritiers ont plus précisément 3 possibilités. Ils peuvent premièrement accepter purement et simplement la succession. Ils reçoivent alors passif et actif du défunt. Leur seconde option est d’accepter la succession à concurrence de l’actif net. C’est-à-dire que vous n’avez pas à payer les dettes qui ont une valeur supérieure à la valeur totale des biens du défunt. Si par exemple la valeur totale des biens du défunt est de 400 000€ et qu’il est endetté de 600 000€, les héritiers auront à payer 400 000€ de dettes et hériteront des biens du défunt. Enfin, la dernière possibilité est de renoncer à la succession. Dans ce cas de figure, l’héritier n'a pas à payer les dettes du défunt, mais en contrepartie, n'hérite pas ses biens qu’il aurait dû recevoir.

Si vous vous retrouvez dans cette situation, prenez le temps (sans bien sûr dépasser le délai de 4 mois) de faire votre choix car, sauf exception, votre choix est irrévocable.