Comment choisir son notaire à Reims ?
Cela fait quelques années que la ville de Reims se métamorphose pour gagner en dynamisme. Les nouveaux lieux culturels et nouveaux bars ne font qu'améliorer le quotidien des habitants à Reims. Avec ses musées, ses parcs, ses restaurants, ses commerces, et un patrimoine architectural qui s'étale sur deux millénaires, la ville que l’on surnomme “la cité des rois” offre un cadre de vie exceptionnel à ses habitants. Comme tous les habitants de France, les rémois peuvent se retrouver dans le besoin de consulter un notaire. Il y a en effet un grand nombre de raisons qui peuvent vous y conduire : achat d’une maison, vente de votre appartement, besoin d’un conseil juridique, contrat de mariage….
Si vous consultez un notaire , vous serez amené à le rencontrer plusieurs fois. Il est donc important de choisir un notaire qui exerce proche de chez vous ou dont l’office est facilement accessible depuis chez vous. La très grande partie des notaires à Reims exerce dans le centre. Ils sont nombreux à exercer dans l’espace Erlon, mini quartier du centre-ville de Reims. Mais vous trouverez certains offices de notaires dans les quartiers Hincmar, Coutures, Barbâtre… Pour ne citer qu’eux. Si vous habitez en ville, vous ne devriez pas avoir de mal à trouver une étude notariale qui soit accessible à pied, étant donné le nombre de notaires qui exercent en ville. Certains exercent à proximité de Reims comme à Rilly-la-Montagne ou à Bezannes. Mais ils se font rares...
Votre notaire aura pour rôle de rendre un acte authentique et officiel et de le conserver au moins 75 ans. Grâce à ses nombreuses connaissances dans tous les domaines du droit, il sera aussi en mesure de vous donner des conseils, de vous faire part de certains textes de loi, et de vous expliquer les conséquences de vos engagements. Il sera intégralement rémunéré par vos soins. La somme totale que vous lui verserez sera séparée en 3 parties :
- Les taxes, qui représentent la majeure partie des frais. Ce sont les sommes que le notaire verse à l'État et aux collectivités territoriales, pour le compte de son client.
- Les débours (ce sont les sommes destinées à rémunérer les différents intervenants et à payer le coût des documents. Elles représentent 10 % des frais de notaire).
- La rémunération du notaire. Elle représente 10 % des frais et constitue les émoluments et les honoraires.
Donc contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, le notaire ne garde pour lui, que 10 % de la somme totale qui lui est versée.
Comment obtenir rapidement un rendez-vous chez un notaire à Reims ?
Il y a aujourd’hui environ 40 notaires à Reims pour 185 000 habitants soit 1 notaire pour 4600 habitants. Néanmoins, trouver un notaire rapidement disponible et pas trop loin de chez soi peut vite devenir un travail laborieux. C’est pour cela que nous avons fondé NeoNotario, outil de prise de rendez-vous en ligne. Que vous habitiez vers la célèbre Cathédrale, vers le stade Auguste Delaune, ou dans le cœur d’Orgeval, vous n’aurez plus à passer des heures à essayer de prendre rendez-vous avec un notaire. NeoNotario vous facilite la tâche en vous permettant de trouver en quelques clics le notaire à Reims le plus proche de chez vous, et de prendre rendez-vous avec lui aux dates et aux horaires qui vous conviennent.
Comment se déroule un rendez-vous chez un notaire ?
Vous serez amené à consulter un notaire dans votre vie. En tant que professionnel du droit, un notaire peut vous aider dans les domaines de la gestion de patrimoine, du droit de la famille, de l’immobilier ou encore en droit des affaires et entreprises. Exemples d’actes et de services :
- Contrat de mariage et PACS
- Enregistrement d’une convention de divorce
- Choix d’un régime matrimonial
- Testament et succession
- Donation
- Conseils en immobilier (pour le vendeur et l'acquéreur)
- Transaction immobilière (Promesse / acte authentique de vente ou d’achat, négociation)
- Publication d’annonces immobilières pour votre appartement ou immeuble
- Création d’une SCI
- Gestion de patrimoine
- Conseils juridiques et fiscaux
- Constitution de sociétés, transmission d’entreprises
La première chose à faire lorsque vous prenez rendez-vous avec un notaire est de lui indiquer la raison pour laquelle vous avez besoin de lui. Il vous demandera le type d’acte que vous souhaitez réaliser et vous indiquera le prix approximatif de ses prestations. Il est conseillé de préparer votre rendez-vous à l’avance. Vous pouvez le préparer en commençant par calculer votre budget et noter toutes les questions qui vous préoccupent. Ensuite, prévoyez de quoi régler votre notaire et arrivez 20 minutes en avance au rendez-vous. Enfin, soyez particulièrement attentif lors du rendez-vous car de nombreuses informations légales vous seront communiquées.
Par exemple, dans le cadre d’une succession, l’intervention du notaire sera nécessaire. Si le défunt avait nommé un notaire pour réaliser sa succession, c’est ce notaire qui doit contacter les héritiers. Si ce n’est pas le cas, c’est aux héritiers de choisir un notaire.
Une fois que vous avez convenu d’un premier rendez-vous, et que l’acte de notoriété est rédigé, vous fournirez à votre notaire les copies des documents nécessaires à la rédaction du bilan du patrimoine du défunt :
- Livret de famille du défunt
- Précédents contrats de mariages du défunt
- Jugements de divorce du défunt
- Pièce d'identité des enfants du défunt
- Titre de propriété du défunt
- Titre de valeurs mobilières (livret d'épargne, assurance vie, etc.)
- Relevé des comptes bancaires du défunt
Vous fournirez également tous les documents qui concernent les dettes du défunt s’il en a. Après cela, le notaire pourra rechercher, contacter, et convoquer les héritiers pour leur communiquer le montant de la somme qui leur revienne ou de la somme qu’ils doivent. Pour toute succession, les héritiers ont 3 choix :
- L’acceptation pure et simple de l'héritage. (vous recevez votre part de l’héritage et vous devez payer les dettes du défunt. Toutefois, si vous réalisez que les dettes sont trop élevées, vous pouvez, sous certaines conditions, saisir le tribunal de grande instance)
- L’acceptation à concurrence de l’actif net (vous ne payez pas les dettes qui dépassent la valeur totale des biens du défunt)
- La renonciation (vous ne recevez absolument rien, ni les dettes, ni les biens. C’est comme si vous n’aviez jamais été héritier)
Les héritiers disposent d’un délai de 4 mois pour faire part de leur choix au notaire. C’est important de choisir en temps voulu car en l’absence de réponse de votre part, l’acceptation pure et simple de la succession sera appliquée. Cela pourrait vous obliger à payer les dettes du défunt.
En pratique
Quelles sont les formules d’appel ?
- On appelle un notaire “maître”
- Dans le notariat, on ne parle ni de bureau ni de cabinet mais d’une étude ou d’un office
Qu’est-ce qu’une étude notariale ?
En général, une étude notariale se crée autour d’une SCP (société civile professionnelle) ou en SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SCP étant la plus commune. Un office notarial regroupe donc plusieurs notaires et clerc de notaire.
Qui est mon notaire ?
Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice). Il n’y a pas 36 000 formations pour obtenir un emploi dans le notariat. Ce n’est qu’après avoir suivi une formation de 7 ans post bac (master 2 en droit + 2 ans de stage dans une étude notariale), qu’on peut devenir assistant notaire.
Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice).
Consultations, infos et actualités notariales :
Les informations et actualités délivrées par les offices notariaux de la ville de Toulouse pourront vous aider dans votre projet.
Plus besoin de faire une longue recherche avant de trouver le bon notaire et son numéro. NeoNotario vous permet de trouver rapidement le notaire dont vous avez besoin et de voir en temps réel sa disponibilité (dates et horaires). En quelques clics, prenez rendez-vous et simplifiez-vous la vie.