Notaires à Versailles

Trouver un notaire à Versailles et prendre rendez-vous en ligne avec son office notarial.

“Nec pluribus impar” …. La devise du Roi-Soleil,“A nul autre pareil”, caractérise encore tellement bien la magnifique Versailles, dont le château et ses jardins mondialement connus, sont classés sous l’égide de l’UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité.

Mais au-delà de la célèbre galerie des glaces ou du domaine de Marie-Antoinette, le berceau de la Révolution français est surtout une commune d’Ile de France vivante et façonnée par ses habitants.

Du quartier Saint-Louis, près de la gare Rive-Gauche, et son ancien Parc-aux-Cerfs, en passant par celui de Porchefontaine, archipel de petites maisons en meulière et ciment, les Versaillais ont un cadre de vie royal dans ces quartiers aux allures de petits villages.

A Clagny-Glatigny on trouve les plus belles et les plus grandes maisons de Versailles, et le “Petit Montreuil”, baptisé ainsi par opposition à la commune de Seine-Saint-Denis, regroupe une population particulièrement dense autour de l’église Saint-Symphorien.

Autant d’histoires de vies qui continuent à s’écrire, derrière les façades des immeubles rue Notre-Dame ou des appartements du XVIIIe siècle de la place Hoche, que les notaires de Versailles actent et accompagnent dans leurs chapitres les plus importants.

Quel est le rôle d’un notaire à Versailles ?

Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux. Ils ont une formation dont le diplôme est un master de droit.

En général une étude notariale ou un office notarial se crée autour d’une société civile professionnelle (SCP) ou en SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SCP étant la plus commune. Les notaires vous apportent un service public de conseil notarial qui est délivré au sein de son étude notariale

Les notaires sont présents sur tout le territoire français en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population.

Les notaires de Versailles assurent donc, avec leurs confrères de France, un service public juridique de proximité.

Les notaires à Versailles, comme ailleurs, sont investis du pouvoir d’authentifier les actes qu’ils rédigent ou qui leur sont présentés par leurs clients, en apposant leur sceau et leur propre signature. Ils constatent ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engagent personnellement sur le contenu, comme sur la date de l’acte.

Grâce à leur intervention, cet acte s’impose avec la même importance qu’un jugement définitif. La force probante de l’acte notarié est dès lors bien supérieure à celle d’un écrit sous seing privé signé par les parties.

Bien qu’ils aient la qualité d’officier public, les notaires versaillais sont des professionnels libéraux. En effet, ils exercent leur fonctions à Versailles comme ailleurs, dans un cadre libéral, au sein d’une étude, et assurent ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’ils assument la responsabilité économique de leur étude.

Ainsi, le notaire est intégralement rémunéré par ses clients et non par les contribuables selon un tarif fixé par l’Etat.

Au service des familles comme des professionnels de Versailles, ses prérogatives sont nombreuses.

Outre la mission légale d’authentification et de conservation des actes, le notaire versaillais est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. A ce titre, il est habilité pour intervenir dans l’ensemble des disciplines juridiques telles que :

– Le droit patrimonial de la famille ;

– L’immobilier des particuliers et des copropriétés ;

– La promotion immobilière et l’aménagement urbain…

Comment se passe une vente aux enchères chez un notaire à Versailles?

Souvent méconnue du grand public, la vente aux enchères notariales est un moyen efficace de vendre ou acheter un bien immobilier. Aussi appelée « vente à la bougie», ce type de vente est organisé par la Chambre des notaires de Versailles dans les Yvelines.

Concrètement, c’est une vente publique où le bien immobilier est attribué au plus offrant ; tous les versaillais peuvent donc y participer et l’accès à une vente est complètement gratuit.

Le rôle du notaire Versaillais réside notamment dans la détermination du montant de mise à prix, en accord avec le vendeur du bien. En général, ce montant correspond à 75% de la valeur du bien, afin de laisser les enchères monter petit à petit. Il se peut aussi que la vente soit déterminée « sans mise à prix » :

  • Un notaire de Versailles attribue, toujours avec le vendeur, un prix de réserve en dessous duquel ce dernier refuse de vendre.
  • Le premier enchérisseur qui dépassera ce prix pourra alors effectivement acheter le bien.

La vente aux enchères notariales peut concerner tout type de bien : maison, appartement, terrain, commerce…

Avant la publication de la mise en vente du bien, le notaire est tenu d’élaborer le cahier des charges du bien:

  • Nature et état du bien,
  • Modalités de vente,
  • Servitudes éventuelles,
  • Diagnostics immobiliers,
  • Charges de copropriété éventuelles,
  • Documents d’urbanisme…

Ce cahier des charges est donc primordial pour les futurs acheteurs car il est censé donner toutes les informations disponibles sur le bien, pour un choix éclairé. Il est en général mis à disposition des participants à la vente trois semaines avant cette dernière, à l’étude du notaire de Versailles qui en est chargé, ou sur son site internet.

Lors de la séance d’enchères, chaque participant souhaitant acheter le bien doit remettre au notaire chargé de la vente deux principaux documents :

  • Une pièce d’identité,
  • Un chèque de banque de 20% de la mise à prix: la « consignation».

En contrepartie, l’acheteur potentiel reçoit la plaquette qui lui permettra d’enchérir lorsqu’il le souhaite.

Il existe un délai légal de surenchère pour que la vente soit véritablement définitive:

Pendant 10 jours, toute personne excepté le dernier enchérisseur, a la possibilité de faire une surenchère d’au minimum 10% de plus que le prix adjugé. Si, pendant ce laps de temps, quelqu’un fait une surenchère, une nouvelle séance devra se dérouler avec une nouvelle mise à prix: celui du prix adjugé + 10%.

Si passés 10 jours, personne ne se manifeste, le dernier enchérisseur devra donc payer le prix adjugé sous 45 jours.

Comment prendre rendez-vous avec un notaire à Versailles?

Dans la pratique, les notaires de Versailles travaillent généralement dans leur zone géographique mais ils peuvent recevoir un acte pour des biens situés n’importe où en France. Un notaire peut également se déplacer ; une procuration pourra lui donner l’autorisation pour signer à votre place, si cela est nécessaire. Sans oublier la visioconférence, dont certains notaires de Versailles sont équipés, et qui peut efficacement résoudre les problèmes de déplacements. Vous pouvez donc chercher votre notaire sur NeoNotario en fonction de sa proximité, de sa renommée ou parce qu’il vous a été recommandé tel ou tel notaire à Versailles. Et dès que vous l’avez trouvé : réservez votre rendez-vous en ligne !

Plus besoin d’éplucher la liste des études notariales de Versailles ou de passer coups de téléphone sur coups de téléphone pour obtenir le rendez-vous adéquat : Avec la réservation en ligne sur NeoNotario, vous prenez votre agenda et vous le calez avec celui du notaire versaillais de votre choix.

Que ce soit pour trouver le notaire de Versailles chargé des prochaines «ventes à la bougie» ou pour un besoin rapide de conseils notariaux, NeoNotario vous permet de trouver un notaire à Versailles ou ailleurs et de bloquer immédiatement votre rendez-vous en ligne!